Assurance syndic, assurance copropriété, assurance syndic de copropriété
ASSURANCE SYNDIC DE COPROPRIETE
& ASSURANCE SYNDIC BENEVOLE
L'ASSURANCE
DE COPROPRIETE EST OBLIGATOIRE
La Loi
Alur du 27/03/2014 prévoit que la copropriété a l'obligation de
s'assurer notamment avec une assurance responsabilité civile du
syndic de copropriété.
la
responsabilité civile du syndic couvre les dommages corporels et matériels
causés au tiers : Par exemple suite à un fort coup de vent chute d'une cheminée
ou de tuiles sur la voie public, chute d'un locataire dans le hall d'entrée
suite à des parties communes encore humide du fait du nettoyage ou d'un défaut
d'entretien, etc.
QUELLES
SONT LES GARANTIES INDISPENSABLES POUR
ASSURER UNE COPROPRIETE :
Incendie
avec reconstruction à neuf sans vétusté, Dégâts des eaux, vol, vandalisme,
tempêtes (vent supérieur à 100km/H, catastrophes naturelles &
technologiques.
Notre
assurance de Copropriété garantie l'ensemble des parties communes sont
couvertes notamment la toiture, la façade, les ascenseurs, couloirs, hall,
cours & terrain.
De
plus pour un syndic bénévole l'assurance responsabilité civile du
syndic bénévole et des membres du conseil syndical est automatiquement
incluse à notre contrat.
Quelles
sont Les garanties de l'assurance de la copropriété :
Tout
d’abord les garanties de l’assurance syndic de copropriété sont les
suivantes :
-
L’assurance
responsabilité civile immeuble et la responsabilité civile du syndic de
copropriété couvre par exemple les évènements suivants :
Une tuile qui tombe sur la voie publique ou
encore une cheminée qui s'effondre suite à un fort coup de vent, la
responsabilité de ces évènements sera recherché par les parties adverses.
Afin de garantir la responsabilité civile
de la copropriété la garantie responsabilité civile intervient et garantie l'ensemble
des copropriétaires lorsque leur responsabilité se trouve engagée
collectivement au titre de l’immeuble occupé.
De plus l’assurance responsabilité civile
du syndicat de copropriétaires garanti le syndic bénévole ou non vis-à-vis de
chaque copropriétaire et sa responsabilité peut être engagée notamment en cas
de défaut d'entretien des parties communes.
- l'assurance
incendie pour immeuble de copropriété doit inclure un remboursement en
valeur à neuf en cas d’incendie afin de garantir une reconstruction de la
copropriété à l’identique notamment en cas de sinistre incendie total
L’assurance
dégâts des eaux pour immeuble de copropriété avec garantie d’assurance
notamment dans les cas suivants :
-
ruptures de canalisation,
-
débordements
-
les fuites de canalisations enterrées ou non
-
infiltrations à travers les toitures
-
gel des canalisations intérieures
-
débordements, etc.
L’assurance
tempête, la grêle, neige pour immeuble en copropriété :
La
garantie tempête vous indemnisera en cas de dommages suite à des vents
supérieurs à 100km
La
garantie grêle intervient notamment en cas de tuiles endommagées.
La
garantie neige concernera notamment les dommages causés à la toiture de la
copropriété du fait du poids de la neige comme l’effondrement de la toiture
total ou partiel.
L’assurance
catastrophes naturelles pour immeuble en copropriété comprends les garanties
suivantes :
-
Inondation
-
Tremblement
de terre
-
Avalanche
Attention
Cette garantie pourra fonctionner qu'après la publication au Journal officiel
d'un arrêté interministériel constatant le caractère de catastrophe naturelle
de l'évènement intervenu et dans la zone géographique considérée.
L’assurance
vol et vandalisme pour immeuble en copropriété :
Cette
assurance vous garantira contre les détériorations immobilières causées en cas
de cambriolage comme la détérioration des serrures et des portes.
L’assurance
bris de glaces de l’immeuble en copropriété vous permet d’être assuré pour les vitres
des parties communes de l'immeuble.
Concernant
la protection juridique de syndic de copropriété nous vous conseillons vivement
de ne jamais l’intégrer dans votre assurance de syndic mais de la souscrire à
part.
En
effet cela évitera d’une part le cumul des sinistres sur un même contrat ce qui
entrainerai une augmentation du tarif de l’assurance syndic de copropriété.
D’autre
part une véritable assurance protection juridique de copropriété aura des
garanties plus étendues et un tarif moindre qu’en l’incluant dans votre
assurance syndic immeuble.
Pour
un devis d’assurance protection juridique de copropriété :
Merci
de cliquer ICI .
Qu’est
ce que le règlement de copropriété ?
Le
règlement de copropriété défini les parties privatives, les parties
communes et en ordonne les modalités d'usage.
Le
règlement de copropropriété défini précisement le fonctionnement interne de la copropriété.
Contenu
du règlement de copropriété
Un
règlement de copropriété bien construit doit obligatoirement énumérer quelles
parties sont privatives et quelles autres sont communes ainsi que la destination
de chaque lot.
Le
règlement de copropriété indique donc clairement et juridiquement la
destination générale de l’usage de l'immeuble et de chaque lot.
Le
règlement de copropriété doit aussi définir clairement La jouissance des
parties communes et sert à ce titre de règlement intérieur de l’immeuble en
copropriété.
Le
règlement de copropriété doit par exemple définir :
-
Les
consignes en cas d'incendie,
-
Les
horaires d'ouverture des portes de l'immeuble, notamment pour les
livraisons ,
-
Les
modalités d'usage de l'ascenseur avec par exemple une interdiction d’usage par
des déménageurs.
Le
règlement de copropriété défini aussi très clairement la répartition des
charges de copropriété et fixe la quote-part des charges attachée à chaque lot.
Le
règlement de copropriété définit aussi bien sur les modalités de fonctionnement
global de la copropriété en prévoyant notamment la création d'un conseil
syndical, en définissant les modalités de fonctionnement des A.G. (assemblées
générales) etc.
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